Carte européenne

Délivrance de la carte européenne d’assurance maladie

Toute personne assurée au Luxembourg a droit à une carte européenne d’assurance maladie. Chaque membre de la famille de l’assuré en régime maladie se voit délivrer une carte individuelle.

Depuis le 1^er janvier 2006, la carte est reconnue globalement. La carte est conçue sur un modèle commun avec un symbole européen, afin de garantir qu’elle soit reconnaissable immédiatement par les médecins ou centres médicaux. La carte contient toute une série d’informations obligatoires sous forme standardisée, afin que la carte soit lisible, indépendamment de la langue maternelle de l’utilisateur. Le modèle commun de la carte européenne d’assurance maladie ne couvre qu’une face de la carte; l’autre face reste à la libre disposition des Etats membres. Elle ne contient aucune information concernant l’état de santé de son titulaire (par ex. groupe sanguin, antécédents médicaux etc.).

Les anciens formulaires E 111 ont été remplacés par la carte européenne d’assurance maladie et ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2005.

La caisse de maladie est obligée de vous délivrer une carte européenne d’assurance maladie à première demande. Au cas où la carte ne serait pas disponible immédiatement, une attestation de remplacement devra vous être délivrée, afin que vous puissiez séjourner en toute tranquillité à l’étranger. Si par hasard vous avez oublié ou perdu votre carte européenne d’assurance maladie lors d’un séjour à l’étranger, vous avez la possibilité de vous faire envoyer rapidement, par fax ou par e-mail, une attestation de remplacement provisoire par votre caisse de maladie. Cette procédure est particulièrement conseillée si vous devez vous faire hospitaliser.

Si votre demande de carte européenne d’assurance maladie est refusée, vous pouvez faire valoir vos droits par voie judiciaire.

Quels sont les avantages de la carte européenne d’assurance maladie?

La présentation de la carte européenne d’assurance maladie vous garantit la prise en charge ou le remboursement des frais pour prestations de maladie en nature fournies sur place.

La carte européenne d’assurance maladie ne concerne que les prestations de maladie en nature « s’avérant être médicalement nécessaires, tenant compte de la nature des prestations et de la durée prévisible du séjour ». En d’autres termes, vous avez droit à tous les traitements et prestations rendus nécessaires par votre état de santé, afin que vous puissiez poursuivre votre séjour dans des conditions médicalement sûres. Vous ne devez pas être forcé d’interrompre votre séjour avant la date prévue pour vous faire soigner dans votre pays de résidence.

Vous ne pouvez jouir des avantages de la carte européenne d’assurance maladie que si vous vous adressez à des prestataires de santé agréés par le système d’assurance maladie obligatoire du pays où vous séjournez. Si vous consultez un médecin privé ou un établissement privé, vous ne pourrez faire valoir les avantages de la carte européenne d’assurance maladie.

Dans le cas où vous souffrez d’une maladie chronique nécessitant des examens médicaux réguliers et des hospitalisations de courte durée à l’étranger, votre carte européenne d’assurance maladie suffira tant que votre maladie ne nécessite pas un traitement disponible uniquement dans des centres médicaux spécialisés disposant d’un matériel adéquat et d’un personnel spécialisé. Si vous avez, auparavant, consulté votre médecin traitant et emporté votre dossier médical et les médicaments indispensables, vous avez droit à des prestations médicales sur place et pouvez, le cas échéant, faire effectuer vos examens de contrôle (en cas d’asthme ou de diabète par ex.). Pendant votre séjour à l’étranger dans un autre Etat membre, vous avez droit aux soins médicaux nécessités par votre état de santé.

Par contre, la carte ne suffira pas si votre maladie nécessite une surveillance particulière et notamment l’utilisation de techniques ou d’appareils particuliers (pour des dialyses par ex.). Dans votre propre intérêt, vous devriez préparer un tel séjour à l’avance et solliciter au préalable l’autorisation E 112, afin d’être sûr d’avoir accès aux équipements nécessaires pendant votre séjour.

Glossaire: Prestations en nature.

Pour les soins médicaux, le droit de l’Union européeen utilise le terme de « prestations en nature ». Concrètement, celles-ci englobent les soins médicaux et dentaires, les médicaments et les soins en hôpital, ainsi que des paiements directs, destinés à rembourser les frais de telles prestations. Le caractère essentiel des prestations en nature est qu’elles permettent de couvrir les soins médicaux prodigués à l'assuré, soit sous forme de prise en charge, soit sous forme de remboursement des frais survenus en raison de l’état de santé du patient. A cela s’opposent les « prestations en espèces », qui servent principalement à compenser la perte de salaire pour cause d’incapacité de travail par le paiement périodique de prestations remplaçant un salaire ou garantissant un soutien financier. Ces dernières doivent permettre au malade de maintenir son niveau de vie habituel ainsi que celui des membres de sa famille.